Conditions générales de vente

Version du 11 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements d'utilisation du logiciel Classifile (« le Logiciel ») par Karim Sehil EI (KSociety), marque Lumea, SIREN 944 922 780 (« l'Éditeur »), à tout client professionnel ou particulier (« le Client »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Le Logiciel

Classifile est une application pour Windows 10 et 11 qui propose un classement par catégorie des documents d'un dossier et les déplace après confirmation de l'utilisateur. Il fonctionne entièrement sur l'ordinateur du Client, sans connexion à Internet. Les propositions de classement sont des suggestions que le Client relit et valide ; l'Éditeur ne garantit pas un taux de classement correct, qui dépend des documents traités.

Une version d'essai gratuite, complète pendant 48 h à partir du premier lancement et dans la limite de 10 documents rangés (l'analyse et l'aperçu du classement ne sont pas limités), permet de vérifier que le Logiciel convient avant tout abonnement.

3. Formules et droit d'utilisation

Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctions du Logiciel. Elles diffèrent par l'usage autorisé et l'accompagnement :

• Standard : usage personnel et non professionnel, par une personne physique, sur un poste.
• Pro : usage professionnel (activité d'un indépendant, d'une entreprise ou d'un cabinet, y compris sur les documents de ses clients), sur le nombre de postes commandé. Elle comprend une assistance prioritaire.

• Le droit d'utilisation est nominatif et non cessible : il ne peut être prêté, loué, revendu ni partagé au-delà des postes couverts. Le nom du titulaire s'affiche dans le Logiciel.
• Le Client peut réinstaller le Logiciel sur un poste de remplacement avec la clé de la période en cours.
• Il est interdit de contourner le mécanisme de clé, de décompiler ou de modifier le Logiciel, sauf dans les cas prévus par la loi.

4. Durée, renouvellement et fin de l'abonnement

• L'abonnement est conclu pour la période réglée : un mois (abonnement mensuel) ou un an (abonnement annuel), réglé d'avance. Chaque période donne lieu à une clé d'activation valable jusqu'à une date de fin précise, affichée dans le Logiciel.
• L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement et aucun prélèvement n'est effectué sans commande du Client. Pour continuer, le Client règle la période suivante et reçoit une nouvelle clé ; s'il renouvelle avant la date de fin, la nouvelle période commence à cette date.
• À la date de fin, le Logiciel continue d'analyser les dossiers et d'afficher l'aperçu, mais ne range plus de nouveaux fichiers. Les fichiers déjà rangés restent où ils sont : rien n'est verrouillé, modifié ni supprimé.
• Les nouvelles versions du Logiciel publiées pendant la période réglée sont comprises.

5. Commande, prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page de présentation au jour de la commande, en euros, nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI) : formule Standard, 5 € par mois ou 50 € par an ; formule Pro, 29 € par mois et par poste ou 290 € par an et par poste. L'ajustement des règles de classement aux documents du Client et la mise en route sur plusieurs postes font l'objet d'un devis séparé. Le paiement s'effectue sur facture, pour chaque période, avant l'envoi de la clé correspondante. Chaque commande donne lieu à une confirmation écrite, envoyée par e-mail, qui récapitule la formule, la durée, le nombre de postes et le prix, et qui comporte le lien vers les présentes conditions (classifile.vercel.app/cgv.html) dans leur version applicable à la commande. Le prix d'une période déjà réglée n'est pas modifié en cours de route ; un changement de prix ne vaut que pour les périodes suivantes, après information du Client. Des conditions particulières convenues par écrit avec un Client priment sur le présent article.

6. Livraison

Le Client télécharge l'installeur depuis la page de présentation. Après chaque paiement, il reçoit sa clé d'activation par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande. Si l'e-mail n'arrive pas, le Client écrit à l'adresse de contact ci-dessous. La clé est à conserver jusqu'à sa date de fin : elle sert à toute réinstallation pendant la période.

7. Droit de rétractation

Pour un Client particulier, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec son accord exprès et son renoncement à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). En demandant par écrit l'envoi immédiat de sa clé lors de la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour la période concernée. La version d'essai gratuite lui permet de tester le Logiciel avant de s'abonner. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Garantie et responsabilité

L'Éditeur garantit que le Logiciel est conforme à sa description. Le Logiciel ne supprime, n'écrase et ne modifie aucun fichier ; il déplace des fichiers dans des sous-dossiers après confirmation, et sait annuler ce déplacement. Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses documents et de la relecture des classements proposés. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la période d'abonnement en cours. Pour un Client particulier, les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent.

9. Assistance

L'assistance se fait par e-mail, en français, les jours ouvrés. Elle couvre l'installation, l'activation de la clé et le fonctionnement du Logiciel. Les demandes des abonnés Pro sont traitées en priorité. L'ajustement des règles de classement aux documents du Client fait l'objet d'un devis séparé, quelle que soit la formule.

10. Données personnelles

L'Éditeur ne reçoit que le nom, l'adresse e-mail et le détail de la commande du Client, nécessaires à l'émission de la clé et de la facture. Ces données sont conservées le temps de la relation commerciale et des obligations comptables. Le Logiciel lui-même ne transmet aucune donnée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à l'Éditeur à l'adresse de contact ci-dessous, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.